CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT
1. Informations légales
SAS AMA Fitness
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 19 rue d’Italie, 67230 Sand, France
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 982 923 013 00014
Nom commercial : Hilo Training Club
E-mail : hello@hilotrainingclub.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS AMA Fitness, exploitant la salle de sport sous le nom commercial Hilo Training Club (ci-après « Hilo Training Club » ou « la Salle »), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
2. Adhésion et inscription
2.1 L’adhésion est personnelle, nominative et non transférable. En signant la fiche d’inscription, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2.2. Le Client atteste être apte à la pratique sportive et doit fournir un certificat médical de non-contre-indication dans le mois suivant l’inscription. À défaut, il reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité. Le Client s’engage à informer la Salle de tout changement de son état de santé pouvant affecter sa pratique sportive et à respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux.
2.3. La direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles de la salle. Il est supposé que ces changements soient mineurs, justifiés et raisonnables.
3. Abonnements, modalités de paiement
3.1 Les abonnements peuvent être souscrits à durée déterminée ou non ou sous forme de cartes de séances.
3.2. La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie dudit accord.
3.3. En cas de paiement comptant, le coût total de l’abonnement doit être payé à la signature du contrat par prélèvement automatique, virement bancaire, chèque (à l’ordre de Hilo Training Club) ou en espèces ; ou à l’avance de chaque mois par prélèvement automatique ou virement bancaire, en cas de paiements mensuels.
3.4. Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations peuvent se voir refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.
3.5. Les cartes de séances sont nominatives et valables pour une durée de 12 mois maximum. Au-delà des 12 mois, les séances non utilisées seront perdues.
4. Reconduction et suspension d’abonnement
4.1 Les abonnements à durée déterminée sont reconduits tacitement pour une période équivalente, selon les tarifs en vigueur.
4.2. Pour chaque nouvel abonnement ou reconduction d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent. Le client sera informé par mail et au plus tard 1 mois avant des éventuelles modifications des conditions contractuelles.
4.3. Les abonnements ne peuvent être suspendus pour convenance personnelle. Aucune pause ou décalage de l’abonnement pour cause de vacances, de déplacement professionnel ou toute autre raison n’est autorisé. Pour une pause pour cause de blessure, et si cette dernière a été communiquée à Hilo Training Club avec présentation d’un certificat médical, l’abonnement peut être suspendu. Le temps d’immobilisation sera ajouté à la durée du contrat. L’abonnement reprendra à la fin de la période d’inaptitude du client. Lors d’une pause dans son abonnement, le client n’a pas accès à la Salle, ni à ses cours et période de libre accès, et l’abonnement ainsi que le contrat ne peuvent pas être résiliés.
4.4. Hilo Training Club ne donne droit à aucun remboursement. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payées en temps et en heure.
4.5. L’abonnement annuel peut, en cas de problème majeur (accident, incapacité mentale/physique prolongé) prouvé par la présentation d’un certificat médical, être arrêté au moment de la présentation du certificat médical. En cas d’incapacité définitive, le contrat pourra être résilié sans frais.
5. Résiliation du contrat
5.1. Le Client peut résilier son contrat à l’échéance, avec un préavis d’un mois. En cas de manquement grave (comportement dangereux, dégradation volontaire, propos injurieux…), la Salle peut résilier le contrat de manière unilatérale et immédiate, sans remboursement.
5.2. Certaines circonstances, provoquées et infligées par le client de manière intentionnelle, et qui sont jugés malfaisantes par Hilo Training Club donnent le droit à la Salle de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la violation du règlement intérieur de la Salle malgré un avertissement oral préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel etc. Toute personne ne respectant pas
les conditions d’hygiène et de discipline ou ne respectant pas tant le matériel que les relations avec autrui, pourra se faire exclure définitivement de la salle Hilo Training Club.
5.3. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à Hilo Training Club justifient des mesures selon l’article 5.2 et conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.
6. Responsabilité et assurance
6.1. Le Client pratique les activités sous sa propre responsabilité et doit disposer d’une assurance responsabilité civile. La Salle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.
6.2. Hilo Training Club décline toute responsabilité en cas de blessures ou autres dommages à la santé des clients. Les clients déclarent par leur participation aux séances se trouver dans un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique du CrossFit et du sport en général.
6.3. Hilo Training Club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de Hilo Training Club.
7. Cartes cadeaux
7.1. Principe
Hilo Training Club propose à la vente des cartes cadeaux, valables pour des prestations sportives ou des abonnements proposés par la Salle. Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur le site internet de Hilo Training Club, via l’application Peppy pour les membres disposant d’un accès actif, ou sur place à l’accueil de la Salle.
7.2. Modalités de remise
Le client peut choisir l’un des modes de remise suivants : envoi par courrier postal à l’adresse indiquée, envoi par courrier électronique (e-mail), retrait sur place à l’accueil de Hilo Training Club. Les cartes cadeaux sont considérées comme délivrées dès leur envoi électronique ou leur mise à disposition pour retrait.
7.3. Validité
Les cartes cadeaux sont nominatives, non échangeables et non remboursables. Elles sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. À l’expiration de la période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et ne donnera lieu à aucun remboursement ou prolongation, sauf disposition légale contraire.
7.4. Utilisation
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois selon la prestation choisie, dans la limite de leur valeur faciale. Elles ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie ni être échangées contre des espèces.
7.5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux envoyées par voie électronique et utilisables immédiatement peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client. Dans les autres cas, le droit de rétractation de 14 jours s’applique tant que la carte cadeau n’a pas été utilisée.
7.6. Perte ou vol
Hilo Training Club ne saurait être tenue responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau après sa remise au Client ou au bénéficiaire.
8. Accès et comportement dans la salle
8.1. L’accès est réservé aux membres à jour de cotisation. Le Client doit adopter un comportement respectueux et hygiénique. Tout manquement peut entraîner une exclusion sans remboursement.
8.2. Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’entraîneur doivent être suivis. Si le client ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence d’autres client, Hilo Training Club se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat, selon les articles 5.1 et 5.2.
8.3. Il est strictement interdit de proposer à la vente ou à la location à d’autres clients des médicaments (nécessitant l’ordonnance d’un médecin ou non), des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits d’équipement ou tout autre bien. Si cela devait arriver, les contrats des membres concernés seraient terminés selon les articles 5.1 et 5.2.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent à la gestion administrative et commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via hello@hilotrainingclub.com. Les données sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin.
10. Droit de rétractation
En cas de souscription à distance, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf s’il demande à commencer la prestation avant la fin de ce délai.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à hello@hilotrainingclub.com. En cas de désaccord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par SAS AMA Fitness.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de SAS AMA Fitness.